Actualisé quotidiennement, cet espace vous permet de retrouver l’ensemble des documentations réalisées par les administrations (ministère des finances, URSSAF, région IDF…), les textes officiels (ordonnances) ainsi que les réponses aux questions les plus fréquemment posées (onglet FAQ).
- Dispositifs gouvernementaux
- Ordonnances
- Activité partielle
- Dispositifs tribunaux IDF
- FAQ
2ème vague :
- Synthèse des mesures en faveur des structures de l'ESS
- Aide FSE pour Novembre
- Site internet du ministère
- Prolongation de l’Aide aux TPE/PME « Subvention Prévention Covid-19 » (budget prévention TI national assurance maladie)
- Document synthétique détaillant les mesures de soutien annoncées par le Gouvernement dans le cadre du confinement
- Communiqué de presse du ministère portant prolongation de la cellule d’écoute et de soutien psychologique aux chefs d’entreprise mise en place en partenariat avec l’association APESA
- Aide FSE pour Octobre
- CP Acoss - Mesures d'accompagnement des entreprises et travailleurs indépendants
- Protocole National Santé Sécurité en entreprise
- Infographie URSSAF - Eligibilité aux mesures exceptionnelles
- CDP MINEFI : Rappel des principales mesures
- CDP : Numéro spécial mesures urgence
- Conférence presse Bruno LEMAIRE 29 octobre 2020
- 1ère vague :
- Ministère du travail : quelles mesures l'employeur doit-il prendre pour protéger la santé de ses salariés face au virus ?
- MINEFI : mesures de soutien du Gouvernement aux entreprises
- MINEFI : réponses du Gouvernement aux difficultés recontrées par les indépendants
- URSSAF & SIE : mesures de soutien des URSSAF et SIE aux entreprises
- Mesures exceptionnelles de l'ACOSS pour les entreprises en difficulté
- Prêt garanti par l'Etat - Communiqué de Presse
- Prêt garanti par l'Etat - Démarches
- Prêt garanti par l'Etat - Fiche produit
- Prêt garanti par l'Etat - QR
- Fonds de solidarité - Quelles démarches pour quelles entreprises ?
- Contacts régionaux Coronavirus
- Communiqué de presse Urssaf
- Mise en œuvre du dispositif de PGE : Définition du chiffre d'affaires des associations et fondations
- Mesures de soutien en faveur des restaurants, cafés, hôtels
- Ministère du Travail - Responsabilité de l'employeur
- Guide des aides et mesures d'urgence à l'usage des acteurs culturels franciliens
- Point presse sur la production de masques de protection
- Team France : plan de soutien pour les exportateurs
- Protocole national de déconfinement
2ème vague :
- 1ère vague :
- Dossier Presse - Présentation des 25 premières ordonnances
- Ordonnance - Adaptation de règles de procédure pénale
- Ordonnance - Adaptation des règles applicables aux juridictions de l’ordre judiciaire
- Ordonnance - Adaptation des règles applicables devant les juridictions de l’ordre administratif
- Ordonnance - Adaptation des règles d’instruction des demandes et d’indemnisation des victimes
- Ordonnance - Adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants
- Ordonnance - Adaptations des règles d’organisation et de fonctionnement des établissements sociaux et médico-sociaux
- Ordonnance - Adaptations règles personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé
- Ordonnance - Conditions financières de résolution de certains contrats de voyages touristiques
- Ordonnance - Dispositions temporaires relatives aux assistants maternels et aux disponibilités d’accueil des jeunes enfants
- Ordonnance - Droits sociaux
- Ordonnance - Fonds de solidarité
- Ordonnance - Garantie de financement des établissements de santé et aux régimes complémentaires obligatoires de sécurité sociale
- Ordonnance - Maintien en fonction des membres des conseils d’administration des caisses locales
- Ordonnance - Mesures d’adaptation des règles de passation, de procédure ou d’exécution
- Ordonnance - Mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux
- Ordonnance - Paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d'électricité
- Ordonnance - Prolongement de la trêve hivernale
- Ordonnance - Prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire
- Ordonnance - Prorogation des mandats
- Ordonnance - Responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics
- Ordonnance - Télécom
- Ordonnance sur indemnités journalières, l’intéressement et la participation
- Ordonnance portant mesures d'urgence en matière de congés payés de durée du travail et de jours de repos
- Ordonnance portant mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l'article L-5421-2 du code du travail
- Ordonnances droit de séjour
- Ordonnance Prime Macron
- Rapport Prime Macron
- Ordonnance n° 2020-385 du 1er avril 2020 modifiant la date limite et les conditions de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
- Ordonnance n° 2020-386 du 1er avril 2020 adaptant les conditions d'exercice des missions des services de santé au travail à l'urgence sanitaire et modifiant le régime des demandes préalables d'autorisation d'activité partielle
- Ordonnance n° 2020-387 du 1er avril 2020 portant mesures d'urgence en matière de formation professionnelle
- Ordonnance n° 2020-388 du 1er avril 2020 relative au report du scrutin de mesure de l'audience syndicale auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés et à la prorogation des mandats des conseillers prud'hommes et membres des commissions paritaires régionales interprofessionnelles
- Ordonnance n° 2020-389 du 1er avril 2020 portant mesures d'urgence relatives aux instances représentatives du personnel
- Ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19
- Ordonnance n°2020-428 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions sociales pour faire face à l'épidémie du COVID-19
- Ordonnance n°2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face
à l'épidémie de COVID-19 - Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020
portant diverses mesures prises pour faire face à l'épidémie de covid-19 - Décret n°2020-435 du 16 avril 2020 portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle
- Décret n°2020-433 du 16 avril 2020 modifiant le décret n°2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation
- Ordonnance n° 2020-505 du 2 mai 2020 instituant une aide aux acteurs de santé conventionnés dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de covid-19
- Décret FSE n°2020-552 du 12 mai 2020
- Ordonnance n° 2020-705 du 10 juin 2020 prolongeant le FSE jusqu'au 31/12/2020
- Décret n° 2020-712 du 12 juin 2020 relatif à la création d'un dispositif d'aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise de covid-19
2ème vague :
1ère vague :
- Activité partielle : Le pas à pas créé par La Direccte
- Employeurs, êtes-vous éligible à l'activité partielle
- Process de récupération des identifiants APART - Covid-19
- Dispositif exceptionnel Activité partielle
- Notice technique DGEFP sur l'activité partielle
- Fiche mémo - paye & activité partielle
- Décret 25 mars 2020 relatif à l'activité partielle
- LM accompagnement activité partielle
- Ordonnance n° 2020-346 du 27 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière d'activité partielle
- Fiche - Calcul de l'indemnité horaire d'activité partielle
- Déclaration d'activité partielle multi-établissements
- Dépôt d'une demande pour les entreprises étrangères sans établissement en France
- Procuration aide aux salariés placés en activité partielle
- Procuration - Activité partielle multi-établissements
Tribunal de Commerce de Bobigny
Tribunal de Commerce de Créteil
Tribunal de Commerce de Melun
Tribunal de Commerce de Nanterre
Tribunal de Commerce de Paris
Tribunal de Commerce de Pontoise
Tribunal de Commerce de Versailles
CIP Ile-de-France :
CIP 91 - Michel Bessiere : contact@cip91.fr ou 01 60 86 70 00
CIP 92 - Francis Boucly : contact@cip92.fr
CIP 93 - Alain Ferry : cipseinesaintdenis@gmail.com ou 01 41 60 80 80
CIP 78 - Christian Guegan : cipyvelines@cci-paris-idf.fr ou 01 30 84 78 83
CIP 75 Thierry Bacquet : cip.prevention75@gmail.com
2ème vague :
1ère vague :
- FAQ CROEC : l'Ordre répond à vos questions
- FAQ Gourvernement : les restrictions du Gouvernement
- FAQ Gouvernement : prêt garanti par l'Etat (MAJ 23/04/2020)
- FAQ MINEFI : accompagnement des entreprises
- FAQ MINEFI : Assemblées Générales
- FAQ Ministère du Travail : les entreprises et les salariés
- FAQ Région : les réponses aux entreprises franciliennes (MAJ 23 avril 2020)
- FAQ SVP : les réponses Social & RH
- FAQ Teleservices.Ameli : les réponses aux employeurs
- FAQ - Fonds de solidarité en faveur des entreprises (MAJ 22 mai 2020)
- FAQ - Engagement de responsabilité pour les grandes entreprises bénéficiant de mesures de soutien en trésorerie
- FAQ Région - Les réponses aux entreprises franciliennes
- Compte-rendu audioconférence du mercredi 6 mai - Réunion départementale Etat/Région - Paris